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La « chasse » aux passoires thermiques est ouverte. Dans le collimateur des pouvoirs publics, leur disparition est clairement programmée.
La nécessité de rénover les passoires thermiques faisait partie des 149 mesures choisies par la Convention citoyenne pour le climat, à savoir les logements classés F et G selon les étiquettes du DPE.
L’Adème en recense 4,8 millions en France. La majorité correspond à des logements construits avant 1949, situés plutôt dans en milieu rural et montagneux, principalement des maisons.
36% des passoires thermiques qui consomment le plus d’énergie ont une surface comprise entre 30 m2 et 60 m2. Les logements occupés par les locataires sont également plus énergivores que ceux où vivent leurs propriétaires.
Loyers contraints…
La nouvelle loi Climat et Résilience, qui entraîne des modifications sur l’application du nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique), a des conséquences sur les passoires thermiques, particulièrement ciblées par la rénovation énergétique.
Les principales conséquences concernent la location de ce type de logement.
Avec la loi Climat et Résilience, l’interdiction d’augmentation des loyers pour les logements classés F et G entre en application à partir du 25 août 2022, sur l’ensemble du territoire.
Cette interdiction ne s’applique pas si des travaux de rénovation énergétique ont été effectués.
Nouveau carnet d’information du logement
La loi marque la naissance du carnet d’information du logement lors de sa construction ou de travaux modifiant en profondeur sa performance énergétique. Il comprend des informations sur les travaux réalisés pour améliorer cette performance et sur les équipements de contrôle et de gestion de l’énergie mis en œuvre. Ce carnet est réalisé, mis à jour et transmis sous forme numérique par le propriétaire.
Le DPE réajusté
Une analyse du nouveau DPE (Diagnostic de Performance Energétique), mis en place depuis le 1er juillet dernier, avait souligné des anomalies pour les logements construits avant 1975. Il avait été suspendu le 24 septembre. Une nouvelle méthode de calcul a été conçue pour corriger notamment des coefficients (isolation, ventilation, VMC, perméabilité à l’ai et l’eau chaude sanitaire collective) et des estimations de consommation qui reposaient sur des hypothèses très maximalistes. Des logements classés abusivement E, F ou G pourront accéder à des étiquettes supérieures. Le nouveau mode de calcul est entré en vigueur le 1er novembre.
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